Les registres juridiques sont indispensables aux associations pour répertorier et classer les reçus qu'ils donnent à leurs donateurs. On peut les trouver dans les magasins spécialisés, mais ils ont également disponibles en ligne. Les détails sur cet outil et sur sa vente sur internet.
Généralité sur les registres juridiques
Il s'agit d'un classeur ou d'un cahier portant le paraphe du greffe du tribunal du commerce, du maire de la commune ou du juge de première instance. En général, il comporte plusieurs feuillets mobiles pour l'enregistrement du don association cerfa. Il s'agit en quelque sorte du carnet de reçu association comme sur www.arc-registres.com. On peut alors détacher ses feuilles pour les mettre dans d'autres emplacements. Attention ! Il est interdit d'y insérer des reçus imprimés sur un autre support et qui ne sont pas paraphés ni cotés. Concrètement, il s'agit du registre contenant le formulaire cerfa 11580 x 03, qui est important pour l'administration fiscale (celle-ci peut procéder à sa vérification à tout moment).
Importance du cerfa 11580 03 pour l'administration fiscale
Le formulaire cerfa 11580*3 est obligatoire pour toutes les associations qui reçoivent des aides financières de la part de leurs partenaires. Cela permet à ces derniers d'obtenir des remises sur leurs impôts. Effectivement, ils ont la possibilité de s'en servir comme pièce justifiant leurs actions. Pour être valable, le cerfa 11580 x 03 comporte la date de la remise du don et la signature de la personne qui représente l'association. Il doit également indiquer la nature du don et l'avantage fiscal auquel les donateurs ont droit. À titre d'information, qu'importe le don, le reçu reste le même pour tous les mécènes que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. Même le type de réduction n'influe pas sur sa présentation et sur son type. Si les registres juridiques sont importants et ne doivent pas être remplacés, comment peut-on les trouver en ligne ?
Trouver des registres juridiques sur internet
Généralement, ce sont les papèteries qui se spécialisent dans la vente des différents registres qui distribue ce carnet de reçu dons aux oeuvres, mais il est également disponible en ligne. Son coût dépend de sa quantité et des réductions en cours. Dans le cas où il est disponible chez d'autres distributeurs, il faut s'assurer qu'il porte le paraphe des autorités juridiques ou administratives et qui soit coté. S'il n'est pas conforme à ces exigences, il peut perdre sa valeur. Le cerfa 11580 est également téléchargeable en ligne, mais on doit toujours avoir des registres juridiques pour le classer.
