Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les instances qui représentent le personnel sont remplacées par une nouvelle structure : le CSE (Conseil Social et Économique). Ainsi, il n’y aura plus de comités d’entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), oude comités d’hygiène. Elles ont été fusionnées dansla CSE. Cette réforme vise la simplification des procédures. Cela est à l’avantage du personnel et desdirigeants. Quelles sont les missions de la CSE ? Cetarticle fait le point sur la question.
Lesmissions du CSE dans l’organisation générale de l’entreprise
La première mission du comité social et économique est de représenter les salariés. Il sert à relayer leurs doléances aux dirigeants pour la prise de certaines décisions. Le cse permet aux salariés de s’exprimer sur les sujets qui concernent l’évolution financière et économique de l’entreprise. Grâce à cette structure, ils peuvent aussi donner leurs avis sur l’organisation des techniques de production et l’organisation du travail. En fait, pour faire simple, c’est une structure de référence pour tous les sujets qui touchent à l’organisation générale de l’entreprise. Les dirigeants doivent informer et consulter le représentant syndical du cse sur les questions qui concernent la gestion et la marche générale de l’entreprise. Aussi, l’employeur doit prendre l’avis du cse avant de prendre une décision concernant le nombre de salariés et les conditions d’emploi. Il en est de même pour les modifications de l’organisation juridique ou économique. Les représentants syndicaux du cse doivent faire une veille constante sur la vie de l’entreprise pour pouvoir assurer leurs rôles. En effet, ils doivent être au courant de toutes les décisions prises par les cadres et dirigeants. Les missions cse concernent aussi les questions en rapport avec les conditions de travail et les conditions de santé et de sécurité. La mission du cse est de protéger également l’intérêt des employés victimes d’accidents de travail, invalidées par les guerres civiles ou atteintes de maladies graves. A part cela, le CSE veille sur les droits des handicapés.
Les missions du CSE dans la santé et la sécurité des employés
Le CSE a le droit de procéder périodiquement à des inspections de santé dans l’entreprise. Les représentants syndicaux du cse font aussi des vérifications périodiques sur le respect des normes de sécurité et les conditions de travail. Pour cela, ils doivent procéder à l’analyse des risques professionnels. Ils ont aussi pour mission de faire respecter le règlement du cse par tous ceux qui travaillent dans l’entreprise, qu’ils soient dirigeants, cadres ou employés. Aussi, le CSE existe pour maintenir des échanges réguliers avec les dirigeants sur les affaires touchant la santé mentale des employés. En effet, les problèmes de ce type constituent un des fléaux les plus difficiles à éradiquer jusqu’à maintenant. Ainsi, le CSE contribue à faciliter l’accès des femmes à de meilleurs postes selon leurs compétences. Il lutte contre les agissements sexistes. Il vise aussi à éradiquer le harcèlement moral au sein de l'entreprise. Le cse effectue toujours ses missions au profit du personnel. Les représentants doivent être des salariés qui maîtrisent le Code du travail et les textes légaux sur la protection sociale. Il agit même en faveur des stagiaires et des intérimaires. Dès que le CSE constate une atteinte aux droits de salarié, il disposera d'un « droit d’alerte ».
Les moyens attribués au CSE pour qu’il puisse assurer sa mission
Pour assurer ses différentes missions, plusieurs droits et moyens sont attribués au CSE. Des moyens de communication lui sont donnés pour mener à bien ses activités. Le CSE communique avec les salariés régulièrement. Et au moins une fois par an, il communique avec l’employeur. Il a aussi droit à des moyens matériels. Il a droit à un local au sein de l’entreprise. Le choix du local revient à l’employeur. Les membres du CSE ne peuvent rien imposer concernant ce sujet. Cela dit, le lieu choisit devra procurer de la confidentialité et une certaine autonomie aux représentants. Le local doit être aménagé comme tous les bureaux. Le code du travail ne donne pas de précision là-dessus, mais il est évident que ce local doit être complet en matériel. Il faut qu’il y ait une table, des chaises suffisantes et une armoire à clef. Une ligne téléphonique doit être installée dans le bureau du CSE. Comme tout local qui se respecte, il devrait y avoir u n ordinateur ayant accès à Internet et les équipements habituels de bureau. À part cela, les membres du comité économique du CSE ont droit à une formation. En effet la formation économique pour le cse leur permettront d’exercer leurs droits plus facilement.
Le CSE a droit a un compte bancaire pour assurer sa mission
Le CSE est une véritable personne morale. Il a donc droit à un compte bancaire. Non seulement, c’est un droit, mais c’est aussi une nécessité pour assurer son fonctionnement. Le budget de fonctionnement utilisera ce compte bancaire. Il servira aussi à abriter les fonds destinés à financer les activités culturelles et sociales prévues. Il n’est pas obligatoire d’ouvrir deux comptes pour ces deux budgets. Cependant, il est judicieux de le faire. En effet, il faut respecter le principe de séparation de budget. Avec u seul compte bancaire, cela pourra être difficile. Aussi, cela sera nécessaire pour maîtriser et suivre l’utilisation de chacun des deux budgets. La gestion de la comptabilité sera beaucoup plus facile. Avant l’ouverture d’uncompte bancaire, les membres du CSE doivent d’abord se réunir pour procéder à une délibération. L’ouverture du compte doit être votée à la majorité des voix.