Une entreprise commerciale fait face, au moins une fois dans sa vie, à un litige commercial. C’est, en effet, le nom apporté aux différentes discordes qui opposent les commerçants entre eux ou les commerçants à leur clientèle. Juridiquement, il résulte d’un manquement au contrat commercial liant les deux parties. Nombre d’entreprises commerciales ont leur propre département juridique qui s’occupe de ces différends ; mais d’autres préfèrent faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés en litige commercial.
Des litiges commerciaux
Il est plus prudent de consulter des professionnels en cas de conflit pour tout commerçant. Même si ce dernier a des connaissances en matière juridique, ce n’est pas au même niveau qu’un homme de loi. En effet, les avocats d’affaires, eux, disposent d’une formation et de compétences requises en matière de procédure, de preuve et de plaidoirie dans la résolution d’un litige commercial. Ce différend étant défini comme tout conflit opposant un commerçant à un autre commerçant, fournisseur ou concurrent, ou un client. Ainsi, il revêt plusieurs formes à savoir la concurrence déloyale, ou défaut de conformité des produits après achat. Le commerçant peut être la partie lésée, plaignante ou la partie défenderesse.
Les litiges commerciaux peuvent être résolus à l’amiable. Dans ce cas, on fait appel à un médiateur ou un conciliateur. C’est le règlement extrajudiciaire du litige commercial. Mais lorsque les parties opposées n’arrivent pas à s’entendre sur un ou plusieurs points, intervient le règlement par voie judiciaire. Vous souhaitez en savoir plus sur les contentieux d’affaires, consultez le site Ecodroit.
Les différents types de litiges commerciaux
Pour ce qui est des types de contentieux commerciaux, il existe ceux où deux commerçants s’opposent ; mais également ceux impliquant des clients.
La concurrence déloyale
C’est le fait de pratiquer une stratégie de vente au mépris de la loi. Il s’agit du dumping, un type de litige commercial qui consiste en la vente de produits à un prix considérablement bas, au détriment de sa marge bénéficiaire.
Le défaut de conformité des produits
Des fois, les produits livrés ne répondent pas aux exigences requises au moment de la rédaction du contrat de vente. C’est le cas des achats auprès du fournisseur. Il se peut aussi que les produits soient contrefaits. Le défaut de conformité est courant en e-commerce.
Le retard ou défaut de livraison
La date de livraison est stipulée expressément dans tout contrat de vente. Le manquement à l’échéance fiée vaut non-respect du contrat. Il peut s’agir d’un simple retard ou d’une absence de livraison.
Comment résoudre efficacement un litige commercial ?
Résoudre un litige commercial peut s’opérer de différentes façons : à l’amiable ou par voie judiciaire. Il est plus prudent et moins coûteux de recourir à des professionnels pour résoudre ce genre de conflit. La résolution à l’amiable nécessite un médiateur ou un conciliateur mais n’aboutit pas toujours au but visé.
C’est là qu’entre en scène la voie judiciaire, il existe en effet des avocats spécialisés en litige commercial qui assistent leurs clients en cas d’action non-contradictoire : l’injonction de payer ou de faire ; ou en cas d’action contradictoire : le référé. La voie judiciaire est plus à l’avantage du commerçant s’il se fait aider d’avocats d’affaires compétents. La procédure est certes plus longue mais efficace.
