Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est une forme particulière de partenariat en vertu du droit communautaire.
Droit civil
En droit civil, la société est une communauté de copropriétaires dont l'essence réside dans la relation personnelle, solidaire et dans la responsabilité personnelle des associés. Les actifs de la société sont liés par la propriété commune. Le partenaire individuel ne peut pas disposer de sa part des actifs. Seuls tous les partenaires peuvent accéder conjointement aux actifs.
Droit fiscal
En droit fiscal, les sociétés de personnes se caractérisent notamment par le fait qu'elles ne sont pas elles-mêmes destinataires de l'impôt. Toutefois, la société doit être considérée comme une unité de détermination des bénéfices (principe unitaire). Dans le cadre de la détermination uniforme du bénéfice au niveau de la société, le bénéfice de la société est déterminé puis réparti entre les associés. Contrairement à la société de capitaux, la société de personnes suit le principe de détermination.
Par conséquent, le bénéfice est déjà imposable au moment de la détermination du bénéfice, indépendamment du moment des retraits effectués par les associés. Il s'ensuit que la société de personnes elle-même ne peut devenir redevable de l'impôt sur le revenu. Les revenus des associés sont imposables. Outre les parts de bénéfices des associés, les rémunérations pour les activités de l'associé au service de la société (par exemple, les activités de gestion) pour l'octroi de prêts et pour la cession de biens doivent être attribuées au revenu des opérations commerciales (revenu de coentreprise).
Avantage de la société de personnes
Un avantage de la société de personnes est la possibilité de compenser les pertes conformément à l'article 2 III EStG, car les pertes sont directement attribuées aux associés. Une compensation avec d'autres revenus positifs est possible. En raison du principe d'unité (unité de la société et des associés), la société ne peut pas conclure de contrats relevant du droit des obligations (par exemple, des contrats de location) avec les associés ; les dépenses engagées ne peuvent pas être déduites en tant que frais professionnels.
Une réforme de la fiscalité des sociétés de personnes est en cours de discussion. Un droit d'option pour être traité comme une société n'a pas encore été introduit, mais il est partiellement possible dans d'autres États.
