Une convention collective est un texte ayant pour objectif de compléter le Code du travail en ajoutant des garanties supplémentaires aux salariés des sociétés concernées. Il s’agit d’un accord conclu entre les différentes organisations syndicales d’employeurs et d’un secteur économique. Les droits concernent notamment les grilles minimales, la classification, les primes et indemnités, les droits à la formation professionnelle, la prévoyance…
Description d’une convention collective
La convention collective est le résultat d’une négociation entre représentant des salariés d’un côté et employeurs et organisations patronales de l’autre. Une fois signé, cet accord écrit définissant le cadre et les conditions de travail dans l’exercice d’un métier ou d’une activité concerne tous les salariés qui travaillent dans une organisation convertie par cette même convention. Ce document peut être établi au sein d’un établissement, niveau du groupe ou branches professionnelles. Qu’est-ce qu’une convention collective et à quoi sert-elle ?
Les divers objectifs d’une convention collective
La convention collective varie en fonction du métier ou de l’activité dont elle est régie. Ce contrat définit les spécificités relatives au travail auquel il est rattaché : avantages accordés, garantie sociale des employés, conditions de travail et d’emploi…
Ce consensus permet aux employeurs de se couvrir en agissant en accord avec les conditions de la convention. Le document permet ainsi d’éviter les dépassements ou déviances involontaires. Il constitue aussi une référence vis-à-vis du contrat de travail des employés.
Quels sont les éléments qui composent une convention collective ?
Le contenu d’une convention collective rassemble plusieurs catégories de textes, à savoir : la convention collective elle-même qui comporte plusieurs éléments obligatoires. Ce document contient les champs d’application territoriale et professionnelle, les formes et l’époque dont il peut être révisé.
D’autres éléments peuvent également composer une convention collective : le droit de s’absenter, compensation des pertes ou maintiens de salaire, indemnisation des frais de déplacement des employés, participation aux réunions paritaires… La convention peut également inclure une ou plusieurs annexes présentant des spécificités thématiques ou catégorielles.