Bénéficier d’une instance représentative du personnel au sein d’une entreprise permet une meilleure organisation des activités et optimise la performance et la motivation de chaque salarié. Connaître les bases de représentation du personnel s’avère nécessaire pour la mise en place d’un comité ou d’une instance représentative du personnel. Que faut-il donc savoir ?
Pourquoi une représentation du personnel au sein d’une entreprise ?
Créer des instances représentatives du personnel au sein d’une entreprise révèle de son effectif. Plus le nombre de salariés est considérable plus le dialogue entre employés et employeurs est restreint. Il faut alors un intermédiaire par le biais d’une délégation unique, d’un comité d’entreprise ou d’un comité social pour établir une meilleure communication avec l’employeur. Les rôles de ces instances sont diversifiés selon la taille de l’entreprise. Sa raison d’être est de pouvoir défendre les salariés concernant leurs droits en sécurité, en hygiène et en matière de santé durant leurs activités professionnelles. C’est aussi la loi qui exige la présence et la mise en place des instances représentatives du personnel afin de réclamer et de faire appliquer en bonne et due forme les réglementations et les accords qui lient l’employeur et les salariés. Ce comité collabore en parallèle avec les diverses organisations syndicales. L’effectif, le rôle et l’élection de ces entités dépendent en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour réussir son mandat en tant que délégué du personnel et contribuer au bon fonctionnement et au bien-être au travail, il est conseillé de faire appel à des professionnels en formation tournant autour de la vie en entreprise. www.ceservices.fr propose diverses formations et conseille les entreprises, les membres ou les futurs membres du comité d’entreprise afin de mener à bien leurs missions.
Qui sont les représentants du personnel ?
Il existe différents types d’instances représentatives du personnel qui correspondent à l’effectif et à la taille de l’entreprise. Le Code du travail exige la mise en place de ces instances dès que le nombre de salariés dépasse les conditions d’effectif. Le comité d’entreprise, le comité social, le délégué syndical ainsi que le délégué du personnel font partie des différentes institutions représentatives du personnel. Pour plus de 11 salariés, les délégués du personnel sont élus par un vote anonyme pour quatre ans afin de représenter leurs collègues auprès de leur employeur en vue de faire différentes réclamations. Le comité d’entreprise a été créé obligatoirement pour les entreprises disposant d’au moins 50 salariés. L’employeur, la délégation du personnel, le délégué syndical constituent ce comité. Son rôle s’étend beaucoup plus sur les activités sociales, culturelles et économiques dans la vie de l’entreprise et sur l’attribution des différents avantages des salariés. Il contribue alors à l’amélioration du bien-être et des conditions de travail de chaque salarié. Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lui, est alors chargé de prévenir tous les risques professionnels et psychosociaux que pourraient encourir les employés. Cette entité doit être présente dans le comité social et économique ou CSE pour les entreprises affichant un effectif d’au moins trois cents travailleurs. Le CSE est une institution unique représentant tous les salariés. En effet, l’employeur peut avoir recours et pourrait créer une délégation unique du personnel qui est remplacé par le comité social intégrant toutes les instances représentatives du personnel lorsque l’entreprise présente une taille plus importante. Le comité social et économique est donc une fusion des représentants du personnel permettant une meilleure coordination des activités et une meilleure efficacité des membres du comité.
Que dire des élections ?
Les représentants du personnel qu’ils soient des délégués du personnel, délégué du syndicat, comité d’entreprise ou comité social et économique sont élus par les salariés pour un mandat de deux à quatre ans par vote anonyme organisé en deux tours. Le nombre d’élus ou de représentants doit être proportionnel à celui de l’effectif de l’entreprise. Les élus comme les votants doivent avoir au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, plus de 16 ans pour voter et au moins la majorité de 18 ans pour devenir un représentant du personnel. Le rôle et les missions de chaque instance diffèrent et s’étendent selon la taille de l’entreprise. La mise en place des représentants du personnel est obligatoire pour toute entreprise comportant plus de onze salariés. Les entreprises de droit privé ainsi que les établissements publics à caractère commercial ou industriel doivent disposer de ces instances représentatives du personnel. Les organisations syndicales jouent un rôle majeur dans les élections des représentants du personnel, elles peuvent présenter une liste de membres à élire au premier tour et en désigner selon leur propre organisation.
Quels peuvent être les avantages d’un représentant du personnel ?
A part sa mission et son rôle dans les instances représentatives du personnel qui sont en résumé de protéger les salariés et de figurer comme intermédiaire entre ces derniers et l’employeur, le représentant du personnel dispose de plusieurs avantages. Le crédit d’heures et la liberté de circuler à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise sont les premiers avantages. Grâce à son statut, il ne peut être ainsi licencié durant son mandat sans l’intervention de l’inspecteur du travail. La présence des instances représentatives du personnel est tout autant avantageuse aux salariés, conforme à la loi pour l’entreprise et bénéfique pour ses membres.