Le recouvrement de créances est une problématique qui fait couler beaucoup d'encre. Entre difficulté de paiement et refus de régler les dettes, les créanciers doivent user de différentes techniques pour obtenir le règlement des dettes. Le recouvrement de créances est donc une thématique qui soulève quelques interrogations.
1. Qu'est-ce qu'un recouvrement de créances ?
Le recouvrement de créances est une pratique légale qui consiste à faire usage de divers moyens afin d'obtenir le règlement des factures impayées, de la part d'un débiteur. Pour beaucoup de créanciers, la solution la plus simple est de recourir à un cabinet de recouvrement qui va prendre en charge toute la procédure de recouvrement. Un tel cabinet prend généralement en charge les créances civiles (entre deux particuliers) et les créances commerciales (entre entreprises). Toutefois, il existe d'autres types de créances, notamment les créances fiscales. Comme leur nom l'indique, il s'agit de créances nées dans le cadre des impôts. Il est important d'ajouter que selon la situation, le recouvrement de créances peut revêtir différentes formes.
2. Quelles sont les différentes formes de recouvrement de créances ?
Le recouvrement amiable
C'est la première étape de tout recouvrement de créances. Le recouvrement amiable permet de se faire rembourser sans avoir à dégrader la relation avec le débiteur avec une quelconque action en justice. C'est l'option la plus souhaitable pour les entreprises, puisqu'elle permet de conserver les relations commerciales. Ce type de recouvrement vous donne l'opportunité de rappeler à votre ou à vos débiteurs, le paiement des factures qui sont en retards de paiement. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de recourir à un spécialiste, cela peut vous aider à recouvrer vos créances dans les meilleurs délais.
Le processus de recouvrement amiable se subdivise essentiellement en deux étapes. La première est celle de la rédaction d'une lettre de relance. À travers cette dernière, vous pouvez rappeler à votre débiteur qu'il ne vous a pas encore payé. Dans cette lettre, devez aussi lui notifier clairement un délai de paiement qu'il doit respecter. La deuxième étape du processus se résume en la rédaction d'une lettre de mise en demeure. Cette lettre constitue un dernier rappel à votre débiteur qui lui demande de régler dans un délai défini, ses dettes vis-à-vis de vous.
Il est souvent recommandé de prendre d'abord par une procédure amiable puisqu'elle implique des frais de recouvrement moins élevé qu'un recours à la justice. Néanmoins, en cas de non-satisfaction, vous pouvez envisager d'enclencher une procédure judiciaire.
La procédure judiciaire
Avec une procédure judiciaire, le créancier doit saisir les instances judiciaires compétentes. Le but est d'obliger le débiteur à honorer ses factures impayées. Vous devez donc œuvrer de façon à obtenir un titre exécutoire. Grâce à un tel titre, vous pouvez solliciter un huissier de justice pour vous aider à obtenir le recouvrement de vos créances. Sachez tout de même que le titre exécutoire a une validité limitée dans le temps. Vous devez donc tout faire pour vous faire payer dans les meilleurs délais. Pour ce faire, vous disposez de trois procédures :
- L'injonction de payer. Selon cette procédure, vous ou le spécialiste que vous avez désigné devez avoir recours à un juge afin qu'il signe une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de votre débiteur ;
- Le référé provision. Il s'agit d'une procédure qui se lance lorsque votre débiteur est une administration. Elle vous donne la chance de pouvoir entrer en possession d'une avance sur vos créances ;
- L'assignation de paiement. L'objectif de cette procédure est d'obtenir un jugement de la part du tribunal de commerce, afin de pouvoir contraindre votre débiteur à payer ses dettes à votre égard.
3. Qu'est-ce qu'une société de recouvrement de créances ?
Il est question d'une structure spécialisée dans la récupération de l'argent chez les mauvais payeurs. La société de recouvrement de créances peut être vue comme un intermédiaire entre le créancier et le débiteur. Elle travaille généralement pour les entreprises créancières, mais elle peut aussi se charger du recouvrement de créances pour des indépendants. En échange de ses services, elle perçoit des frais de recouvrement qui équivalent habituellement à un certain pourcentage du montant des créances à récupérer.
Dans certains cas, la société de recouvrement peut décider de racheter vos créances. Pour cela, vous devez lui céder vos droits de propriété sur le montant des factures impayées. Suite à votre renonciation, elle devient la seule propriétaire de l'argent à récupérer. Vous devez également lui payer la totalité des frais engagés avant la procédure de rachat de vos créances. À partir du moment où il y a eu cession des droits de propriété, ladite société va œuvrer pour le recouvrement des créances pour son propre compte.
