Droit du travail
Mesures de prévention et de protection contre le COVID-19 au travail
Les inspecteurs et les sous-inspecteurs du travail (SSL) peuvent contrôler et sanctionner les manquements aux mesures de prévention de la contagion, conformément à l’amendement du décret-loi royal 21/2020, du 9 juin, relatif aux mesures urgentes de prévention, de confinement et…
Lire la suiteQu’est ce que la saisie des salaires?
La saisie-arrêt sur salaire est une exécution forcée de la rémunération (salaire) d’un débiteur, qui est réglementée par la loi conformément aux §850 à 850k ZPO. Explication / Définition La saisie-arrêt du salaire est une procédure dite d’exécution forcée du…
Lire la suiteQue faire en cas de licenciement abusif ?
Au cours de votre carrière, vous avez peut-être déjà été confronté à ce que vous estimez être un licenciement abusif. Et si ce n’est pas le cas, le risque est réel que vous soyez confronté à cette situation au gré…
Lire la suiteDroit du travail : 6 choses à savoir sur le congé maternité
Qu’est-ce que le congé maternité ? Le congé maternité est en France, la période durant laquelle le contrat de travail d’une salariée enceinte est suspendu, avant (prénatal) et après (postnatal) la date prévue d’accouchement. Ce congé est régi par la loi…
Lire la suiteConseils juridiques et droit du travail
Parmi les domaines d’intervention de l’aide juridique, le conseil juridique droit du travail est l’un des plus importants. Découlant du droit social, le droit du travail est une branche importante qui rassemble des normes juridiques spécifiques. En insérant des règles…
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Les bases de représentation du personnel au sein d’une entreprise
Bénéficier d’une instance représentative du personnel au sein d’une entreprise permet une meilleure organisation des activités et optimise la performance et la motivation de chaque salarié. Connaître les bases de représentation du personnel s’avère nécessaire pour la mise en place…
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Quelles sont les missions du comité économique et social dans une entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les instances qui représentent le personnel sont remplacées par une nouvelle structure : le CSE (Conseil Social et Économique). Ainsi, il n’y aura…
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Qui peut bénéficier de l’indemnité légale de licenciement ?
Quand on est salarié dans une société, on n’est jamais à l’abri des risques. Rien ne garantit qu’on ne perdra pas son travail du jour au lendemain. L’employeur peut décider de rompre votre contrat de travail à tout moment. De…
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Les missions et compétences du conseil de prud’hommes
Le conseil prud’homal est un tribunal qui règle les litiges individuels entre les employeurs et les salariés ou des salariés entre eux. Cela peut concerner la rupture du contrat de travail dans l’exercice de la fonction. Le CPH englobe cinq…
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Comment lancer une procédure de saisie du conseil de prud’hommes en ligne ?
Les relations entre le dirigeant et les employés ne sont pas toujours faciles. Il arrive qu’après des situations plutôt compliquées ou bien à cause d’une divergence d’idées, un conflit puisse se dresser entre eux. Il est même possible que le…
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