La
signature électronique est un processus informatique qui permet d'authentifier l'auteur d'un document numérique. Elle remplace donc la signature manuscrite et a la même valeur juridique. Elle permet une meilleure garantie de l'intégrité d'un document important que la version papier scannée. Différentes procédures informatiques ont été mises en oeuvre pour une authentification optimisée, parfaitement fiabilisée. Vous souhaitez disposer de la possibilité de signer numériquement vos documents ? Nous vous expliquons ci-dessous comment procéder.
Signature manuscrite et signature numérique : quelles différences ?
La
signature électronique ne s'appuie pas, contrairement à la signature manuscrite, sur une identification visuelle. Elle utilise un processus informatique, basé sur une suite de caractères. Cette suite électronique n'est pas falsifiable et permet donc d'authentifier l'auteur du document ou du courrier. Autre différence entre la signature numérique et la signature manuscrite : alors que cette dernière peut être reproduite sur d'autres documents, la signature numérique est unique, puisqu'il s'agit d'une clé informatique et qu'une fois mise en oeuvre, elle fait partie intégrante du document qu'elle authentifie. Elle est réputée irrévocable au sens juridique. Les premières signatures numériques étaient toutes des signatures individuelles. On dispose aujourd'hui de la possibilité d'effectuer une signature de groupe.
La création d'une signature numérique : comment procéder ?
Comment procéder pour créer une signature numérique ? On l'aura compris, il ne s'agit pas de scanner une signature manuscrite, processus qui n'apporterait aucune garantie d'authenticité. Pour signer électroniquement un document, il est d'abord nécessaire de créer sa signature numérique. Il existe principalement deux modes de création et de validation électroniques. La première consiste à acquérir un logiciel et à l'installer localement. L'authentification de la signature nécessitera néanmoins un abonnement à un organisme de certification. La solution la plus répandue consiste à utiliser une plateforme en ligne. Celle-ci permet la création d'une signature numérique. Il faut d'abord créer un compte sur la plateforme, s'authentifier avec ses identifiants, puis créer une collecte de signature à laquelle on attribue un nom. Il est possible d'ajouter des signataires pour une signature de groupe. Le document muni de la signature numérique est ensuite envoyé à tous les signataires, pour validation.
Certification de signature numérique et valeur juridique
La procédure qui permet de générer puis d'apposer une signature numérique est, ainsi que nous l'avons vu, plus complexe que la simple reproduction d'une signature manuscrite au moyen d'un scanner. C'est ce qui permet à la signature numérique d'avoir la même valeur juridique qu'une signature classique. La loi du 13 mars 2000 a introduit cette notion dans la législation française. Pour être valide, la signature numérique doit cependant permettre de vérifier l'identité du signataire à l'aide d'un certificat électronique émis par une instance de certification. Elle doit aussi avoir été émise sur un portail Internet dédié à ce type de démarche. C'est le respect de la procédure prescrite par la loi qui permet de valider la signature numérique.
