Vous êtes perdu quant à toutes ces formalités administratives qui existent en France ? Et comme vous aimez anticiper les choses avant d’être confronté à la situation, vous souhaitez vous renseigner pour connaître les dispositions relatives aux actes de naissance. Prenez des notes ! Dans cet article, vous saurez ce qu’il faut faire pour obtenir un acte de naissance, qui peut en faire la demande et bien plus encore.
1. Quelle est la différence entre un acte de naissance et un extrait de naissance ?
L’acte de naissance et l’extrait de naissance se distinguent en trois types de documents et l’on ne retrouve pas les mêmes informations à l’intérieur. L’acte de naissance est l’acte administratif de base, celui qui figure au registre de l'état civil. On peut alors en réclamer une copie intégrale, qui sera une photocopie complète du document. Deux autres documents existent également : l’extrait d’acte de naissance avec filiation et sans filiation. Il s’agit dans le premier cas d’un document qui regroupe les informations essentielles de l’acte originel (date de naissance, nom de naissance, identité respective des parents…) et dans le deuxième cas, c’est un document à la portée encore plus simple, sur lequel ne figurent que les données relatives à la personne concernée.
2. Qui peut demander un acte de naissance ?
Ce document administratif ne peut pas être réclamé par n’importe qui. En réalité, sa réglementation est assez stricte, selon le type d’acte demandé. Ainsi, la copie intégrale de l’acte de naissance ne pourra être demandée que par la personne concernée si elle est majeure, par l’un de ses proches direct comme un parent ou un enfant voire par un professionnel comme un avocat. Il convient par ailleurs de se munir d’une photocopie de la carte nationale d'identité de l’individu en question pour que l’agent municipal délivre le document. Cette liste de personnes est aussi valable pour l’extrait avec filiation. En revanche, l’extrait sans filiation est ouvertement consultable.
3. Comment obtenir rapidement un acte de naissance ?
En France, il est possible d’effectuer une demande d’acte de naissance de différentes manières :
- en vous rendant auprès de la bonne mairie ;
- par voie postale ;
- en ligne.
Si vous souhaitez obtenir rapidement une copie de l’acte, peu importe son type, il est conseillé de le faire par Internet. Rendez-vous alors sur le portail officiel de l’administration française ou sur le site web de la mairie. Néanmoins, sachez que toutes les communes ne mettent pas à disposition des usagers un formulaire en ligne. Chaque demande est gratuite, évitez donc de faire confiance à des sites "spécialisés", qui facturent ce type de service sous couvert d’un délai de livraison plus rapide.
4. Peut-on recevoir un acte de naissance par mail ?
Une fois les démarches administratives en ligne effectuées, il est normal que vous vous demandiez si vous allez recevoir la copie de l’acte de naissance par mail. Malheureusement, l’État français n’a pas prévu cette disposition. À compter de la validation de vos données, votre demande est traitée sous plusieurs jours. Le document est ensuite envoyé par courrier pour arriver dans votre boîte aux lettres, selon la rapidité des services municipaux. Les conditions de délivrance ne sont pas strictes, dès lors, il vaut mieux anticiper cela si vous avez une date butoir à respecter.
5. Dans quelles situations peut-on avoir besoin d’un acte de naissance ?
Au cours de votre vie et selon les événements qui la rythment, vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de naissance. Il s’agit d’une preuve administrative écrite qui confirme votre identité complète. Vous allez vous marier ? Vous avez besoin de votre acte de naissance pour officialiser cela devant la mairie. Vous avez besoin de renouveler votre carte d’identité ou de faire une demande de rectification concernant celle-ci ? Ce document est encore nécessaire. L’acte de naissance remplace également le livret de famille si ce dernier a été égaré par exemple. N’oubliez pas que selon la situation, il faudra fournir le type d’acte de naissance adéquat.
6. Où demander un acte de naissance quand un français est né à l’étranger ?
Si le lieu de naissance d’une personne se trouve en dehors de la France métropolitaine, les règles administratives changent. En effet, il convient d’être né sur le sol français pour pouvoir vous identifier sur un acte de naissance auprès d’une mairie. Ce n’est pas le cas ? Adressez votre demande au Service Central d’État Civil de Nantes. La raison est simple : il est rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Une fois que vous êtes au bon endroit, les démarches sont à peu près les mêmes. Vous pouvez demander en ligne une copie intégrale ou non de l’acte de naissance auprès de ce service central ou contacter directement l’ambassade ou le consulat qui détient votre document.
